Mentions légales et politique de confidentialité

La société FRENCHYZ, soucieuse des droits des individus, notamment au regard du traitement automatisé des données, et da une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenat l'ensemble de ces traitements, des finalités suivies par ces derniers ainsi que les moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après "le site" ou "la plateforme")

Frenchy Store

1.2 Editeur (ci-après "l'éditeur")

Frenchyz SASU au capital de 5.000 €

dont le siège est situé 11 rue Marcel Paul, 07400 LE TEIL

représenté par Fabienne FILIOT en sa qualité de Président

immatriculée au RCS d'Aubenas sous le numéro 882 760 721

adresse mail: contact@frenchyz.com

1.3 Hébergeur (ci-après "l'hébergeur")

Frenchy Store est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)

Un délégué à la protection des données, Fabienne FILIOT, contact@frenchyz.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les appliations informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du site ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

 Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie limitée d'internautes,
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 - Responsabilités

 La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au ite ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est vous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment des attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vos-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure

Article 6 - Liens hypertextes

 La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation, sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres site n'est pas publiée par l'éditeur.  L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données

 Vos données sont collectées par la société FRENCHYZ.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous et, le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles colectées sont les suivantes:

  • nom et prénom
  • adresse
  • adresse mail
  • numéro de téléphone
  • dates de naissance
  • données financières: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, les données financières relative à la carte de crédit de l'utilisateur sont collectées par notre prestataire de paiement et ne sont pas sotockées par Frenchyz

Un délégué à la protection des données, Fabienne FILIOT, contact@frenchyz.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • le droit d'accès: ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnées. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude;
  • le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
  • les droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
  • le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit de s'opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit à la portabilité: ils peuvent exiger que la plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse suivante:

11 rue Marcel Paul

07400 LE TEIL

Vous pouvez également vous adresser par mail à Fabienne FILIOT, contact@frenchyz.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis le loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr

 Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données

 LEs données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services proposés par la plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitement est l'exécutioon du contrat entre l'utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

  • accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
  • mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
  • prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférence de l'utilisateur
  • organisation de l'utilisation des services de paiement

Article 10 - Politique de conservation des données

 La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin de fournir nos services.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants:

  • quand l'utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la plateforme est en relations avec des sociétés financières et bancaires avec lesquelles elle a passé des contrats
  • lorsque l'utilisateur publie, dans les zones commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public
  • quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
  • quand la plateforme recourt aux services d'un prestataire pour fournir l'assistance aux utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
  • si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Offres commerciales

 Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur et vos données sont susceptibles d'être utilisées par le partenaire de l'éditeur à des fins de prospection commerciales. Si vous souhaitez vous y opposer, vous pouvez contacter la plateforme à l'adresse mail contact@frenchyz.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputaiton des personnes.

L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobie, et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site et/ou des sociétés tierces pourront être déposées sur votre terminal.

Lors de la premère navigation sur le site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l'utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l'utilisation desdits cookies. Le consnetement donné sera valable pour une durée de 13 (treize) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les ccokies suivants sont présents sur le site:

  • Google Analytics: permet de mesurer l'audience du site
  • Google tag manager: facilite l'implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google
  • Google Adsense: régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces
  • Google Dynamic Remarketing: permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches
  • Google Adwords Conversion: outil de suivi des campagnes publicitaires Adwords
  • DoubleClick: cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

La durée de vie de ces cookies est de 13 (treize) mois.

Pour plus d'informations sur l'utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

 Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi françaises et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve de l'attribution d'une compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question ou  information sur le site, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante: contact@frenchyz.com